Qu'est-ce que la SFDR ou Disclosure ?
Le règlement SFDR, ou Sustainable Finance Disclosure Regulation, s'intègre dans la réglementation de la finance durable et vise à promouvoir la durabilité dans le secteur de la Finance en Europe.
Ainsi, au sein de ces investissements responsables, la stratégie des gérants doit obligatoirement proposer au cœur de son offre, des fonds respectant les articles 8 et 9 du règlement Disclosure, permettant de mesurer la finance à impact à partir du 2 août 2022.
Le règlement SFDR établit des règles et obligations de transparence quant à la publication d'informations sur la durabilité des placements :
- Placements poursuivant un objectif d'investissement durable (art. 9)
- Placements promouvant des critères sociaux et/ou environnementaux réalisés dans des entreprises suivant des bonnes pratiques de gouvernance (art. 8)
- Placements n'ayant pas d'objectif d'investissement durable et ne déclarant pas prendre en compte les critères ESG (art. 6)
Un investissement est considéré comme "durable" s'il :
- Contribue à un objectif environnemental ou social ;
- Sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux ;
- Dans une entreprise appliquant de bonnes pratiques de gouvernance.
Qu’est-ce que les critères ESG
1 - Les critères ESG regroupent trois critères différents :
- Environnementaux ;
- Sociaux
- Gouvernance
Ces critères permettent de mesurer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme des entreprises.
Ces critères sont associés à un certain nombre de bonnes ou de mauvaises pratiques à éviter dont voici quelques exemples :
- Critères Environnementaux : bilan carbone, stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, gestion des déchets et valorisation, prévention des impacts sur la biodiversité (rejets polluants par exemple), etc.
- Critères Sociaux : parité, inclusivité des minorités et handicaps, respect du Droit du Travail, qualité du dialogue avec les parties prenantes, formation des collaborateurs, sécurité au travail, etc.
- Critères de Gouvernance : prise en compte de l’avis des parties prenantes dans la direction de l’entreprise, vérification des comptes par un tiers, diversité au sein du conseil d’administration, transparence des salaires, lutte contre la corruption, etc.
Les principales incidences négatives (PAI), article 4 SFDR :
Il s’agit de la prise en compte des impacts négatifs des décisions d'investissement d'un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance avec pour précision les actions mises en œuvre pour les atténuer.
Qu’est-ce que le règlement Taxonomie
Il établit une classification pour qu'une activité économique soit considérée comme durable (poursuivant des objectifs environnementaux) :
- Atténuation du risque climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Prévention et réduction de la pollution ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Un investissement est considéré comme "durable" s'il respecte 3 conditions cumulatives :
- Correspondre à l'un des 6 objectifs du tableau
- Ne pas avoir d'impact négatif significatif sur l'un des 5 autres
- Respect des garanties minimales sociales (ex. : droits sociaux)